Dépenses de fonctionnement réalisées 2021

Recettes de fonctionnement réalisées 2021

Dépenses d'investissement prévues 2022

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET COMMUNAL 2022

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NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUEDU COMPTE ADMINISTRATIF 2021DU BUDGET COMMUNAL

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Mieux comprendre un budget communal : quelques explications

Le budget communal est l’acte fondamental de la gestion municipale car il détermine chaque année l’ensemble des actions qui seront entreprises.

Beaucoup plus complexe qu’un budget ménager, le budget communal est à la fois un acte de prévision (c’est un programme financier qui évalue les recettes à encaisser et des dépenses à faire sur une année) et un acte d’autorisation (c’est un acte juridique qui autorise le maire à engager les dépenses votées par le conseil municipal).

Les 5 types de budgets communaux

Le budget primitif
Le budget primitif, prévisionnel, compte les prévisions de recettes et de dépenses votées par les conseillers municipaux pour une année en fonctionnement et en investissement.

C’est le seul budget qui lève l’impôt, il est donc particulièrement important : il doit tout prévoir.

Le budget primitif, et le taux des impôts locaux, doivent être votés avant le 15 avril de chaque année, ou le 30 avril en cas d’élections municipales.

Le budget supplémentaire
Le budget supplémentaire permet de réajuster, en cours d’exercice, les prévisions du budget primitif, pour davantage de précisions.

Il permet également de reporter les résultats de l’exercice de l’année écoulée (excédents, déficits ou reports de crédits) qui n’étaient pas connus au moment de l’établissement du budget primitif.

Le budget supplémentaire doit être voté avant la fin de l’exercice auquel il s’applique, c’est-à-dire avant le 31 décembre.

Il peut être voté plus tôt dans l’année, dès que les clôtures comptables sont connues, mais il ne peut être voté avant le compte administratif (30 juin).

Le compte administratif
Le compte administratif permet de constater la réalisation du budget primitif et du budget supplémentaire, qui sont des budgets de prévisions.

C’est un relevé exhaustif des opérations de recettes et de dépenses réalisées pendant l’exercice comptable.

Il permet de juger de la bonne gestion de la commune (taux de réalisation des prévisions budgétaires, répartition des dépenses d’investissement, sous-estimation ou sur-estimation).

Le compte administratif est sous la responsabilité du maire. Le compte administratif doit être approuvé au plus tard le 30 juin de l’année qui suit cet exercice (le comptable municipal doit transmettre au maire le compte de gestion au plus tard le 1er juin).

Le compte de gestion
Le compte de gestion est le pendant du compte administratif.

Ces deux comptes doivent concorder parfaitement. Le compte de gestion est géré par le comptable public de la commune, fonctionnaire du ministère des Finances, et non subordonné au maire, en charge d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le maire, après vérification de leur régularité formelle, en vertu du principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable.

Les budgets annexes
Les budgets annexes, comme par exemple l’aménagement de lotissements, l’eau, l’assainissement ou la collecte et le traitement des ordures ménagères sont traités séparément du reste du budget, notamment pour mettre en évidence les coûts de fonctionnement et le résultat financier.

Les décisions modificatives du budget sont réglementées. Elles peuvent être votées après l’adoption du budget supplémentaire, en cas de nécessité ou d’urgence.

Toute dépense non prévue devra être ajoutée au budget supplémentaire.