L’urbanisme est un sujet pour lequel notre sensibilité d’élu local est vive et auquel nous sommes légitimement attachés.
Nos décisions en matière d’urbanisme s’appuient sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU) actuellement en vigueur avec l’ aide et le soutien du service ADS( Autorisation des Droits du Sol) chargé, pour le compte des communes membres, de l’instruction tout ou partie des autorisations d’urbanisme.
Le PLU préfigure l’avenir de notre commune avec la volonté de trouver les équilibres nécessaires entre le respect de l’environnement, l’aménagement des espaces, le cadre de vie et le développement de notre commune.
Plan Local d'Urbanisme
Plan de zonage
Liste des emplacements réservés
Tarifs 2021
Participation raccordement Assainissement collectif
X €
Taxe aménagement
Taux Communal : 4 % le m²
Taux Départemental : 2.5 % le m²
Valeur de la Taxe d’Aménagement
X € le m²
Taxe Redevance Archéologie Préventive
0.4 % le m²
ex: 100m² x 820x 0.4%
Taux d’imposition 2022
Taxe Foncier bâti : %
Taxe Foncier non bâti : %
Permis – Autorisations – Certificats
Déclaration préalable de travaux
Cerfa 13703-03 ou 13404-03
Pour en savoir plus voir « déclaration préalable »
Certificats d’urbanisme
Cerfa 13410-02
Pour en savoir plus voir « certificats d’urbanisme »
