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Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration

Formulaire

Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration (Formulaire 12753*03)

Vérifié le 29/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

  • Naturalisation : quels documents fournir si l'on est divorcé, séparé ou veuf ?
  • Naturalisation : quels justificatifs de domicile fournir ?
  • Naturalisation : quels justificatifs de ressources et d'impôts fournir ?
  • Naturalisation : quels justificatifs pour les enfants mineurs ?
  • Naturalisation française : quels documents fournir si l'on vit en couple ?
  • Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ?
  • Naturalisation française par décret
  • Réintégration dans la nationalité française par décret

© Direction de l'information légale et administrative

Mairie de FRANCHELEINS

611 Grande Rue
01090 FRANCHELEINS
Tel: 04.74.69.31.74

Horaires d’ouverture

Lundi et Jeudi de 9h00 à 12h00
Mardi et Vendredi de 15h00 à 19h00

Liens utiles

  • Services de l'État dans l'Ain
  • Communauté de Communes Val de Saône Centre
  • SMIDOM
  • Syndicat des rivières Dombes Chalaronne Bords de Saône

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