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Accueil particuliers  > Logement  > Location immobilière : obligations du locataire

Dossier

Location immobilière : obligations du locataire

Vérifié le 12/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Qu'il soit logé dans un logement social ou dans un logement privé (vide, meublé ou conventionné), le locataire doit respecter certaines obligations vis à vis de son bailleur.

Dépenses locatives

  • Loyer
  • Charges
  • Impayés et expulsion
  • Assurance habitation

Usage du logement

  • Travaux et jouissance des lieux
  • Entretien et réparations

Questions ? Réponses !

  • Qui est responsable des dégradations d'un logement en cours de location ?

  • Dégradations causées lors d'un cambriolage : que doit faire le locataire ?

  • Un locataire peut-il sous-louer son logement ?

  • Quand s'applique la trêve hivernale ?

  • Que faire quand des squatteurs occupent un logement ?

Et aussi

  • Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)

    Logement

  • Location immobilière : fin du bail

    Logement

© Direction de l'information légale et administrative

Mairie de FRANCHELEINS

611 Grande Rue
01090 FRANCHELEINS
Tel: 04.74.69.31.74

Horaires d’ouverture

Lundi et Jeudi de 9h00 à 12h00
Mardi et Vendredi de 15h00 à 19h00

Liens utiles

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  • Syndicat des rivières Dombes Chalaronne Bords de Saône

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